Conditions Générales d’Utilisation et Services

Merci d’utiliser notre site. Ces conditions fixent le cadre d’utilisation de nos contenus, outils et services en accord avec les lois françaises en vigueur.

11 mars 2026

Acceptation des conditions

En parcourant notre site ou en sollicitant nos services, vous acceptez d’être lié par ces présentes conditions d’utilisation, sans réserve ni restriction, et vous vous engagez à respecter la législation applicable.

Définitions

Pour faciliter la lecture, certains termes sont détaillés ici :

• Site : domaine.com et ses pages, fonctionnalités ou tout contenu accessible via ce domaine.
• Utilisateur : Tout visiteur ou personne utilisant le site ou les services associés.
• Services : Prestations offertes, incluant l’architecture sémantique, le clustering SEO et le mapping prioritaire.
• Conditions : Ce document regroupant droits, obligations et règles d’utilisation.

Usage des services

Nos services sont accessibles sur demande, sous réserve d’acceptation, dans le cadre légal français et européen.

Admissibilité

Le site s’adresse aux utilisateurs majeurs, capables juridiquement, et opérant dans le cadre professionnel ou associatif.

Les mineurs doivent obtenir une autorisation parentale écrite.

Vos engagements

L’utilisateur s’engage à fournir des informations conformes et actualisées.

• Ne pas usurper l’identité d’un tiers lors des prises de contact.
• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.
• Respecter la propriété intellectuelle et la confidentialité.
• Veiller à la sécurité de ses accès et signaler toute utilisation non autorisée.

Usages interdits

Toute utilisation illégale ou abusive du site est strictement interdite.

• La collecte massive de données ou le scraping sans autorisation écrite.
• L’introduction de malwares, scripts pirates ou tout outil de perturbation technique.
• La diffusion de contenus dénigrants, diffamatoires ou contrevenant à la réglementation.
• L’utilisation du site à des fins de démarchage non sollicité.
• L’usurpation d’identité ou l’altération non autorisée d’éléments du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, méthodologies) sont protégés. Toute reproduction, adaptation ou redistribution, même partielle, nécessite une autorisation écrite.

Contenus utilisateurs

Les messages envoyés via nos formulaires restent confidentiels et ne seront jamais publiés sans consentement écrit.

Protection des données personnelles et cookies

Vos informations sont traitées conformément à la réglementation (voir Politique de Confidentialité et Politique Cookies). En savoir plus

Dispositions de non-responsabilité

Certaines informations pourraient évoluer sans préavis. Consultez cette page régulièrement.

Limitation de responsabilité

Aucune réclamation ne pourra être retenue en cas de perte d’exploitation, de données, ou de gain causée par l’utilisation du site.

Défense et indemnisation

Vous acceptez de nous tenir indemnes en cas de violation de ces conditions ou d’utilisation abusive.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, un recours à la médiation est privilégié avant toute procédure.

Loi applicable & juridiction

Le droit français régit le site et les relations contractuelles entre l’utilisateur et le prestataire.

Résiliation

Toute violation substantielle de ces conditions peut entraîner résiliation immédiate de l’accès aux services.

Mises à jour

Le présent document peut évoluer. La version en ligne prévaut.

Nullité partielle

Si une disposition était invalidée, les autres demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et notre société.

Informations de contact

Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez joindre le service dédié.